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De nouveaux locaux pour la DNRED et la SNDJ

La DNRED (Direction nationale des renseignements et des enquêtes douanières) qui était installée rue de Charonne dans le 11ème et la SNDJ (Service national de douane judiciaire) qui était installée à Vincennes partagent depuis peu les mêmes locaux situés 2 Mail Monique Maunoury à Ivry.

Ce rapprochement physique permet de renforcer les synergies de ces deux services de la Direction Générale des douanes et droits indirects, services qui ont chacun des activités dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon.

ACAC / ACTA

L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l'acronyme ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) ayant pour objet de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle a été signé par 22 membres de l'Union européenne dont la France, l'Italie et le Royaume-Uni le 26 janvier 2012 à Tokyo. Le texte définitif de cet accord avait déjà préalablement été signé le 1er octobre 2011 par les huit pays suivants: les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, le Japon, le Maroc, la Nouvelle Zélande et Singapour.

Convention Medicrime du Conseil de l'Europe

La convention Medicrime du Conseil de l'Europe, destinée à protéger la santé publique, est le premier outil international pour lutter contre les trafics de faux médicaments. Elle est ouverte à la signature depuis le 26 octobre 2011, date à laquelle elle a été signée par les douze états suivants:  l'Allemagne, l'Autriche, Chypre, la Finlande, la France, l'Islande, la Suisse, l'Italie, Israël, le Portugal, la Russie et l'Ukraine. Elle entrera en vigueur lorsque cinq états dont au moins trois membres du Conseil de l’Europe l'auront ratifiée.

134ème meeting annuel de l'INTA

Tania Kern assistera au 134ème meeting annuel de l'INTA (International Trademark Association) du 5 au 9 mai 2012 à Washington DC et participera aux réunions de l'Anti-Counterfeiting Committee (ACC) dont elle est membre.

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