Brevets

Contrats relatifs aux brevets

Kern & Weyl assiste ses clients dans la rédaction et la négociation d'accords de R&D, de confidentialité, de collaboration et de licences de brevets.

Contrefaçon de brevets

Kern & Weyl représente régulièrement des titulaires de brevet dans le cadre d'actions en contrefaçon de brevet. A titre d'exemple, le cabinet a récemment agi pour le compte d'une société finlandaise spécialisée dans la fabrication et la vente d'engins de construction, ainsi que pour des sociétés du secteur des soins pour enfants, pour une société américaine fabriquant des lunettes et pour une société italienne spécialisée dans l'isolation thermique et accoustique. 

Inventions de salariés

Le cabinet a conseillé une société développant des produits audio haut de gamme dans l'aquisition d'inventions de salariés.

Le cabinet assiste ses clients devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS).  

Brevet : défense de la validité du titre

Le cabinet représente les inventeurs d’un brevet pharmaceutique devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d'une action en nullité introduite par un tiers. 

Lutte contre la contrefaçon

Le cabinet a notamment assisté une société américaine dans le cadre d’un plan de lutte contre la contrefaçon d'un système de lunettes à clips breveté. 

Non contrefaçon de brevet

Le cabinet a assuré la défense d’un société italienne dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet introduite à son encontre. Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a rejeté l’action du demandeur. Le jugement a été confirmé par la Cour d’Appel de Colmar.