Dessins et modèles

Lutte contre la contrefaçon

Le cabinet est en charge du programme de lutte contre la contrefaçon en France d'une société Espagnole de prêt-à-porter qui rencontre beaucoup de succés et a introduit dans ce cadre plusieures actions pour des faits de contrefaçon de dessins et modèles et de droits d'auteur. 

Lutte contre la contrefaçon

Le cabinet a obtenu la condamnation d'une société ayant commercialisé un sac repoduisant les caractéristiques d'un modèle communautaire enregistré.