Nos Compétences

Le cabinet intervient dans l'ensemble des domaines de la propriété intellectuelle :

Conseil

  • Recherches d’antériorités
  • Conseils sur les stratégies de protection des droits de propriété intellectuelle (dépôts auprès de l'INPI, de l'EUIPO, de l'OMPI, Blockchain ...)  
  • Négociations et rédactions de contrats d’exploitation (licences) et de contrats de cession des droits de propriété intellectuelle
  • Audits des droits de propriété intellectuelle 
  • Valorisation des travaux de recherche et de développement (contrats de recherche et de développement, accords de collaboration, de consortium ...)
  • Négociation et rédaction d’accords de coexistence

Contentieux

  • Procédures d’oppositions (marques françaises et communautaires)
  • Lutte contre la contrefaçon
  • Action en contrefaçon et ou concurrence déloyale (requêtes afin de saisie contrefaçon, assignations, plaidoiries...), actions en interdiction provisoire
  • Action en nullité, en revendication de propriété, en déchéance pour non-usage et dégénérescence
  • Mesures d’urgences : action en interdiction provisoire, jour fixe 
  • Constitution de dossiers de demandes d’intervention en douanes et coopération avec les autorités douanières dans la lutte contre la contrefaçon
  • Actions relatives aux inventions de salariés, actions devant la Commission nationale des inventions de salariés (CNIS)
  • Plaintes, constitution de partie civile, citation directe, plaidoiries.