Les marchandises contrefaisantes

Les trois dernières années ont été marquées par une explosion du nombre de marchandises contrefaisantes saisies par la Douane française. Pour la seule année 2009, plus de 7 millions de marchandises ont été interceptées, soit une progression de plus de 40% par rapport à 2007. Au niveau mondial, l’OCDE estime à 250 millions de dollars le trafic international de marchandises de contrefaçon pour 2007, d’autres sources évaluent même ce marché à 500 millions de dollars pour 2009 !

Aujourd’hui, le fléau ne se cantonne plus au domaine du luxe ou du textile. Tous les secteurs sont touchés et toutes les entreprises détentrices de marques, de modèles déposés, de brevets ou de tout autre titre de propriété industrielle ou intellectuelle sont des cibles potentielles. 12% du marché mondial du jouet serait constitué de produits contrefaisants, 5% des saisies réalisées en France en 2009 concernaient des médicaments.

Pour pouvoir réagir le plus rapidement et le plus efficacement possible, les entreprises, et les avocats qui les défendent, trouveront dans cet ouvrage, de façon simple et précise, toutes les réponses aux questions relatives au dispositif législatif actuel. Produit contrefait, produit contrefaisant, produit pirate, faux, importations parallèles illicites… l’auteur décrypte d’emblée l’ensemble des termes et définitions qu’il est indispensable de connaître, avant de traiter des différents acteurs de la lutte contre les marchandises contrefaisantes. Qu’ils soient publics ou privés, ceux-ci adaptent en permanence leur organisation et leurs actions aux nouvelles formes du trafic. Une connaissance indispensable, au même titre que celle de l’arsenal juridique, lui aussi en constante évolution, que l’ouvrage passe en revue.

Dispositifs douaniers, actions judiciaires, le lecteur disposera de l’ensemble des éléments qui lui permettra d’instruire ses dossiers avec efficacité. Sans oublier une vision prospective sur les discussions en cours - révision de la loi de lutte contre la contrefaçon d’octobre 2007, négociation de l’ACTA, Convention MEDICRIME, etc. - destinées à renforcer la lutte contre ce véritable fléau qui se propage encore plus vite aujourd’hui au travers de la toile. Il est vital de garder un coup d’avance…

Editeur: 
Lamy Axe Droit
Publication Date: 
Décembre, 2010
Auteur(s): 
Tania Kern