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Guide des procédures douanières - Section Propriété Intellectuelle

Lamy - Juin, 2018 - Tania Kern

Les marchandises contrefaisantes

Lamy Axe Droit - Décembre, 2010 - Tania Kern

Les trois dernières années ont été marquées par une explosion du nombre de marchandises contrefaisantes saisies par la Douane française. Pour la seule année 2009, plus de 7 millions de marchandises ont été interceptées, soit une progression de plus de 40% par rapport à 2007. Au niveau mondial, l’OCDE estime à 250 millions de dollars le trafic international de marchandises de contrefaçon pour 2007, d’autres sources évaluent même ce marché à 500 millions de dollars pour 2009 !

Aujourd’hui, le fléau ne se cantonne plus au domaine du luxe ou du textile. Tous les secteurs sont touchés et toutes les entreprises détentrices de marques, de modèles déposés, de brevets ou de tout autre titre de propriété industrielle ou intellectuelle sont des cibles potentielles. 12% du marché mondial du jouet serait constitué de produits contrefaisants, 5% des saisies réalisées en France en 2009 concernaient des médicaments.

Articles

Les créateurs doivent-ils recourir à la technologie de la Blockchain pour protéger efficacement leurs droits ?

- Octobre, 2018 - Tania Kern et Tania Nguyen

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La propriété intellectuelle, de l'immatériel à l'invisible - Mélanges en l'honneur du Pr. André Lucas

LexisNexis - Juillet, 2014 - Giulia Cortesi

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Il motore di ricerca dei profumi – Pubblicita’ comparativa illecita e contraffazione

- Mai, 2014 - Giulia Cortesi

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Backlinks : le référencement naturel doit rester "naturel"

- Mai, 2014 - Cecilia Brotero Duprat - Tania Kern

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Adoption d'un nouveau règlement pour encadrer l'action des autorités douanières contre la contrefaçon dès janvier 2014

Guide des Procédures douanières - bulletin d'actualités - Juillet, 2013 - Tania Kern

Lutte contre la contrefaçon

Guide des Procédures Douanières - Bulletin d'actualités - Juillet, 2013 - Tania Kern

Douane - Lutte contre la contrefaçon

Bulletin des Transports et de la logistique n°3468 - Juillet, 2013 - Tania Kern

PDF icon Extrait Bulletin des Transports juillet 2013

Lutte contre la contrefaçon: un nouveau règlement pour encadrer l'action des douanes

WK - Transport - Logistique - Juillet, 2013 - Tania Kern

Un programme pour l’observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle

Le Monde du Droit - Février, 2013 - Tania Kern

Savoir définir la contrefaçon: ce que dit le droit

SECF - Juin, 2011 - Tania Kern

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