Concurrence déloyale
Se protéger et se défendre contre des comportements concurrentiels frauduleux
La concurrence déloyale sanctionne les comportements contraires aux usages normaux du commerce, et qui auraient notamment pour but de détourner la clientèle d’un concurrent ou dénigrer ses produits.
Domaines d’intervention
Fort d’une solide expérience dans ce domaine, notre Cabinet vous conseille et vous assiste dans le cadre de litiges impliquant des agissements concurrentiels frauduleux.
L’action en concurrence déloyale permet de sanctionner le comportement fautif d’un acteur économique de nature à causer un préjudice. Constitue notamment une faute de concurrence déloyale le fait de dénigrer les produits d’un concurrent, d’imiter sa marque ou ses produits en créant un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle ou encore de chercher à profiter de la notoriété ou des investissements réalisés par un concurrent.
L’action en concurrence déloyale peut également être exercée conjointement à une action en contrefaçon, ou alternativement lorsque la contrefaçon apparait plus difficile à caractériser.
Notre Cabinet vous assiste afin d’identifier les comportement susceptibles de constituer une faute de concurrence déloyale et exercer les actions en conséquence, ou vous défendre dans le cadre d’une telle action.
Vous accompagner
Pré-contentieux
En amont de tout contentieux, nous vous aidons à :
- identifier les éléments permettant de caractériser une situation de concurrence déloyale (perte de clientèle, baisse du chiffre d’affaires, débauchage de salariés…) ;
- Constituer des preuves d’actes de concurrence déloyale (constats d’huissier notamment).
Contentieux
Dans le cadre d’une action contentieuse, notre Cabinet peut vous conseiller et vous représenter :
- Envoi de lettres de mise en demeure ;
- Actions civiles en référé ou au fond afin d’obtenir réparation du préjudice subi.
Références
Dénigrement – mises en garde abusive
Le Cabinet a défendu une société victime d’actes de dénigrement de la part d’un concurrent qui envoyait notamment des mises en garde abusives.
Contentieux
Domaine de la mode
La Cabinet a assisté une société dans le domaine de la mode dans le cadre d’actions en concurrence déloyale et parasitaire.
Contentieux – dénigrements
Industrie de la mode – bijoux
Notre Cabinet représente plusieurs sociétés spécialisées dans le secteur des bijoux fantaisies dans le cadre d’une campagne de dénigrement menée à leur encontre.
