Procédures douanières

Douanes et protection des droits de propriété intellectuelle

Le Cabinet est doté d’une expertise particulière en matière de procédures douanières et vous accompagne dans vos démarches préventives et actions contentieuses.

Domaines d’intervention

Notre équipe vous assiste dans le cadre de procédures douanières :

  • Constitution de dossiers de demandes d’intervention en douanes et coopération avec les autorités douanières dans la lutte contre la contrefaçon
  • Assistance dans le cadre de retenues douanières et saisies douanières, liées notamment à l’importation de marchandises soupçonnées d’être contrefaisantes.
  • Assistance dans le cadre de procédures civiles, pénales et douanières consécutives à des retenues ou des saisies douanières