Marques

La marque constitue aujourd’hui l’un des actifs clé d’une entreprise.

C’est en effet votre marque qui vous permettra de faire connaître vos produits ou services, et surtout de vous distinguer de vos concurrents. La marque représente l’image et l’identité de votre société, et garantit une certaine qualité et un savoir-faire associé.

La marque peut protéger le nom de vos produits et/ou services, le logo associé à votre société, le nom de votre site internet ou encore votre dénomination sociale.

Pour bénéficier d’une telle protection, le signe doit toutefois répondre à un certain nombre de conditions déterminées par le Code de la propriété intellectuelle. A défaut de respecter ces différentes conditions, votre marque pourrait être refusée à l’enregistrement, voire être contestée par un tiers dans le cadre d’une action administrative ou judiciaire.

Un actif clé qui peut être menacé

Dans un contexte hautement concurrentiel, votre marque peut être menacée par des tiers qui tenteraient de s’approprier des droits sur celle-ci voire qui chercheraient à la priver de tout effet.

Le développement des nouvelles technologies a également accru les atteintes qui peuvent être portées à vos marques : vente de produits contrefaisants sur internet, utilisation de la marque au sein de noms de domaine ou encore utilisation de la marque en mots clés sur Internet.

Vous accompagner

Déposer votre marque

Nous vous assistons lors du dépôt de votre marque en définissant avec vous la stratégie la plus adaptée afin d’optimiser sa protection future et en effectuant toutes les vérifications préalables nécessaires afin de s’assurer de l’efficacité de votre signe.

• Choix du signe (marque verbale, figurative, semi-figurative, etc…)
• Recherche d’antériotés en France et à l’étranger
• Détermination de l’étendue géographique du dépôt (marque nationale, marque de l’Union Européenne ou marque internationale)
• Rédaction du libellé des produits et/ou services de votre marque
• Accompagnement lors du dépôt en ligne

Gérer votre marque

Nous vous accompagnons également dans le cadre de la gestion de votre portefeuille de marques;

• Réponse aux notifications officielles des offices
• Renouvellement de vos marques
• Surveillance des marques de tiers
• Gestion des procédures d’opposition

Défendre votre marque

Nous intervenons également afin de défendre vos intérêts en cas d’atteinte à vos droits sur votre marque.

• Opposition à l’enregistrement d’une marque devant les offices
• Envoi de lettres de mise en demeure
• Procédures de saisie-contrefaçon
• Actions en contrefaçon
• Actions en nullité, en revendication de propriété, en déchéance pour non-usage
• Plaintes, constitution de partie civile
• Actions en concurrence déloyale et parasitaire

Marques et contrats

Parce que votre marque a une forte valeur économique, nous négocions et rédigeons des contrats afin de valoriser et sécuriser celle-ci.

• Contrats de licence de marque
• Contrats de cession de marque
• Accords de coexistence de marques
• Conventions de nantissement

Références

Lutte anti-contrefaçon
Industrie de la Mode

Le cabinet conseille et assure la défense d’un important groupe américain de l’industrie de la mode dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon de ses marques en France.

Pré-contentieux
Domaine pharmaceutique

La Cabinet a assisté une société pharmaceutique italienne dans le cadre d’un pré-contentieux portant sur l’usage de marques et dénominations en France.

Contrefaçon de marque de renommé
Industrie automobile

Nous avons représenté l’un des principaux acteurs du domaine de l’automobile français dans une action judiciaire à l’encontre d’un concurrent dans le cadre de l’imitation d’une marque de renommée.

Action en déchéance
Industrie de la mode

Notre Cabinet a introduit une action au nom d’une grande maison française dans le domaine des sous-vêtements de luxe pour obtenir la déchéance pour non usage d’une marque française.

Contrefaçon de marque
Vins et spiritueux

Nous représentons un titulaire de marques dans le secteur des vins et spiritueux dans le cadre d’un contentieux en contrefaçon dans l’affaire C-622/18 devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

Nous défendons un réseau de franchises d’agences immobilières dans le cadre d’une action en contrefaçon de marques, nullité de marques, concurrence déloyale et parasitaire, initiée par un réseau concurrent.

Conseil en stratégie lutte anti-contrefaçon
Luxe

Conseils d’une grande maison française du luxe sur la planification de sa stratégie de lutte contre la contrefaçon.