Brevets

L’innovation constitue aujourd’hui l’un des piliers de la croissance de l’entreprise. Au cours de l’année 2021, près de 10.500 demandes de brevets ont été déposées en France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), qui se positionne en 2ème position au sein de l’Union Européenne en nombre de dépôt de demandes de brevets.

Notre Cabinet vous accompagne pour traiter de toute problématique relative au droit des brevets.

Ainsi, notre Cabinet vous aide à définir la stratégie de protection la plus adaptée à votre innovation préalablement à tout dépôt de demande de brevet. Le Cabinet vous aidera à identifier l’ingénieur brevet le plus à même de rédiger et déposer votre demande de brevet.

Nous pouvons également vous conseiller en matière d’invention de salariés.

Une fois déposé, nous vous assistons dans la négociation de contrats relatifs à votre brevet (contrats de cession de brevet, de licence, etc).

Nous sommes également à vos côtés pour défendre vos intérêts dans le cadre de tout contentieux de brevets (action en contrefaçon, action en nullité, action en concurrence déloyale, etc).

Vous accompagner

Stratégie de protection des inventions

Avant tout dépôt de brevet, notre Cabinet vous accompagne afin de déterminer la stratégie la plus adaptée afin de protéger votre innovation.

• Détermination de l’outil juridique le plus adapté à votre innovation (brevet, savoir-faire)
• Réalisation d’audits (due diligence)

Contrats en matière de brevet

Notre Cabinet vous accompagne dans la rédaction et la négociation de contrats relatifs à des brevets :

• Accords de recherche et développement
• Accords de partenariat
• Contrats de cession ou licence de brevets
• Contrats de copropriété de brevets
• Accords de confidentialité

Inventions de salariés

Notre cabinet intervient régulièrement sur des problématiques relatives aux inventions de salarié, qu’il s’agisse de conseils relatifs à la rémunération notamment, ou de contentieux concernant l’attribution d’une invention.

• Conseils concernant l’acquisition d’inventions de salariés
• Négociation et création d’un système de rémunération des inventions de salariés
• Rédaction de clauses ou contrats relatifs aux inventions de salariés
• Assistance devant le Conseil National des Inventions de Salariés (CNIS)

Contentieux des brevets

Notre Cabinet a également développé un expertise en matière de contentieux des brevets d’invention, et peut vous assister et représenter dans le cadre des actions suivantes :

• Actions en contrefaçon de brevets
• Actions en déclaration de non-contrefaçon de brevets
• Actions en nullité de brevet
• Actions en revendication de brevets d’invention
• Suivi de procédures de saisie-contrefaçon

Références

Action en contrefaçon
Secteur industriel

Défense d’une société italienne du domaine de la fabrication de gaines en plastique extrudées dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet.

Action en contrefaçon et concurrence déloyale
Secteur industriel

Défense d’une société française dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet et en concurrence déloyale portant sur des systèmes de toilettes sèches.

Accords R&D, contrats de licence et copropriété de brevets
Industrie cosmétique

Assistance d’une société de R&D dans les domaines des produits de beauté et des dispositifs médicaux dans la rédaction et la négociation d’accords de R&D, de licences de brevets et de copropriété de brevets.

Action en contrefaçon
Secteur industriel – lunettes

Défense d’une société américaine dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet relatif à un système de lunettes à clips breveté.

Accord consortium
Secteur industriel

Assistance d’un groupe italien dans le domaine industriel pour la rédaction d’un accord de consortium dans un projet collaboratif de R&D.

Politique de rémunération des inventions de salariés
Industrie pharmaceutique

Conseil à une entreprise pharmaceutique concernant sa politique de rémunération des inventions de salariés et rédaction d’un accord d’entreprise sur la politique de rémunération.