Droit d’auteur

La protection des créations par le droit d’auteur peut être source de difficultés dans la mesure où, contrairement à la marque ou au brevet, aucune formalité de dépôt n’est envisagée par la loi. On dit classiquement que le droit d’auteur naît du seul fait de sa création, ce qui peut être source de difficultés pratiques.

Notre Cabinet a développé de fortes compétences dans ce domaine du fait de son expérience, et vous propose de vous accompagner afin notamment d’étudier la possibilité de se prévaloir d’une telle protection. Notre équipe vous assiste également dans les démarches à effectuer afin de bénéficier d’une protection efficace, ainsi que dans la rédaction et la négociation de contrats relatifs à vos droits d’auteur.

Enfin, notre Cabinet peut vous assister en matière de pré-contentieux et contentieux de droits d’auteur, en vous conseillant sur les actions à mener et en vous représentant devant les juridictions compétentes.

Vous accompagner

Protection par droits d’auteur

En dehors de tout contentieux, notre équipe vous accompagne afin de protéger efficacement votre création et vous prévenir de toute atteinte future éventuelle portée à celle-ci.

• Etude de conformité de la création aux conditions de protection par le droit d’auteur
• Recherche de droits antérieurs
• Constitution de preuves concernant la qualité d’auteur et la date de la création
• Dépôt de la création (blockchain, enveloppe Soleau, huissier, notaire)

Droits d’auteur et contrats

Notre Cabinet vous assiste dans la rédaction et la négociation de contrats impliquant la mise en oeuvre de droits d’auteur dans des secteurs variés, à savoir notamment la musique, l’édition, la photographie, la mode, les jeux vidéo, les NFTs, l’art ou encore les logiciels.

• Contrats d’édition
• Contrats de commande d’oeuvres
• Contrats d’artiste
• Contrats de cession et de licence

Contentieux des droits d’auteur

En cas de litiges relatifs à des droits d’auteur, notre Cabinet intervient au stade du pré-contentieux et peut vous représenter auprès des juridictions compétentes.

• Envoi de lettre de mise en demeure
• Saisies-contrefaçon
• Actions en contrefaçon

Références

Action en contrefaçon
Industrie textile

Défense d’une société italienne de l’industrie textile dans le cadre d’une action en contrefaçon de droits d’auteur d’une dentelle.

Action en contrefaçon
Luxe – chaussures

Le cabinet a assuré la défense d’un créateur de chaussures de luxe contre une chaine de magasins de chaussures qui avait copié plusieurs modèles de ce créateur.

Action en contrefaçon
Industrie textile

Défense des créations (droit d’auteur dessins et modèles) d’une célèbre marque de prêt à porter espagnole.

Contrats d’édition
Domaine littéraire

Notre avons assisté un auteur de livres illustrés pour enfants dans le cadre de la négociation du contrat d’édition.

Cession de droits d’auteur
Logiciels

Nous avons assisté une société française dans le domaine de l’informatique pour la cession des droits d’auteur sur des logiciels et pour la mise en place d’un partenariat.

Contrats de développement, d’édition et de distribution de jeux vidéo 
Jeux vidéo

Assistance de studios de jeux vidéo dans le cadre de la pré-production, de la production, de l’édition et de la distribution de jeux vidéo.

Assistance d’un studio indépendant de jeux vidéo dans le cadre de l’adaptation d’un jeux vidéo en une œuvre audiovisuelle.

Assistance d’éditeurs de jeux vidéo dans le cadre de co-développement et d’édition de jeux vidéo.

NFTs
Web3

Assistance d’une plateforme de création et de commercialisation de NFTs dans la rédaction des CGU de la plateforme et des CGV des NFTs, incluant un certificat relatif aux droits de propriété intellectuelle cédés / donnés en licence par l’émetteur du NFT à ses acquéreurs et sous-acquéreurs. 

Assistance d’une plateforme de NFTs à collectionner dans le cadre de l’utilisation d’attributs de la personnalité de sportifs sur les fichiers numériques liés aux NFTs. 

Assistance d’un artiste dans l’exploitation de ses oeuvres digitales liées à des NFTs