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Nous intervenons auprès de tous les acteurs du monde de l’art et de la littérature, en les assistant notamment lors de la négociation de contrats (contrats d’édition littéraire, contrat de cession de droits d’auteur) et en assurant leur défense dans le cadre d’actions en contrefaçon.

Références

Assistance d’un auteur de livres pour enfants dans le cadre de la négociation du contrat d’édition.

Conseils à une association dans le cadre de la parution d’un ouvrage recensant plusieurs témoignages et photographies.

Rédaction de contrats de cession de droits d’auteur sur des photographies.

Notre Cabinet accompagne des entreprises du design et des créateurs indépendants opérant dans des secteurs d’activité variés (hôtellerie, mobilier, etc…) afin de les aider à protéger leurs créations et les assister en cas d’atteinte à leurs droits par des tiers.

Références

Assistance d’un groupe hôtelier français dans le cadre d’un précontentieux relatif aux prestations de designers italiens de renom (architecture et design de mobilier).

Assistance d’une société italienne dans le domaine des meubles design dans le cadre d’une saisie douanière.

Notre Cabinet accompagne ses Clients dans le cadre de la protection et l’exploitation de leurs sites de commerce électronique, afin de sécuriser leur activité commerciale en négociant les contrats adaptés et veillant à la conformité de leur activité aux normes applicables.

Références

Assistance d’une société française intervenant dans la conception de sites de e-commerce complexes dans la négociation de prestations de services pour la réalisation de site de e-commerce.

Mise en conformité juridique du nouveau site e-commerce d’un grand constructeur automobile.

Notre Cabinet accompagne des constructeurs et groupes automobiles basés en France ou à l’international en conseil et en contentieux dans le cadre de l’ensemble de leurs droits de propriété intellectuelle.

Références

Représentation d’un des principaux acteurs du domaine de l’automobile français dans une action judiciaire à l’encontre d’un concurrent dans le cadre de l’imitation d’une marque de renommé.

Représentation d’une importante société chinoise du domaine de l’industrie des pneumatiques (automobiles) dans le cadre d’une action en déchéance de marque pour non usage.

Assistance de grands constructeurs automobiles dans leur stratégie de changement de logo, analyse de risque.

Notre équipe a développé une expertise spécifique dans le secteur des jeux vidéo et accompagne les studios et éditeurs de jeux vidéo dans le cadre de la protection et contractualisation de leurs droits.

Références

Assistance de studios de jeux vidéo dans le cadre de la pré-production, de la production, de l’édition et de la distribution de jeux vidéo.

Assistance d’un studio indépendant de jeux vidéo dans le cadre de l’adaptation d’un jeux vidéo en une œuvre audiovisuelle.

Assistance d’éditeurs de jeux vidéo dans le cadre de co-développement et d’édition de jeux vidéo.

Assistance de studios de jeux Play2Earn afin de s’assurer de la conformité de leur projet à l’égard de la règlementation sur les jeux d’argent et de hasard.

Notre Cabinet accompagne des particuliers et entreprises des médias, de la presse ou de l’audiovisuel dans le cadre de problématiques variées telles que la négociation de contrats de production, la validation de contenus digitaux ainsi que la protection de la e-reputation.

Références

Conseil à un groupe du secteur automobile concernant la validation de campagnes publicitaires digitales.

Conseil à un artiste-interprête dans le cadre de la négociation d’un contrat d’artiste avec un producteur.

Assistance d’un groupe de transport italien concernant la publication d’un contenu portant atteinte à son image de marque dans la presse.

Notre Cabinet a développé une part importante de son activité dans le secteur de la mode et du luxe, et représente des acteurs majeurs du secteur dans le cadre notamment d’actions en contrefaçon de leurs marques, dessins et modèles ou droits d’auteur.

Références

Conseils d’une grande maison française du luxe sur la planification de sa stratégie de lutte contre la contrefaçon.

Défense des créations (droit d’auteur dessins et modèles) d’une célèbre marque de prêt à porter espagnole.

Introduction d’une action au nom d’une grande maison française dans le domaine des sous-vêtements de luxe pour obtenir la déchéance pour non usage d’une marque française.

Défense d’une société italienne de l’industrie textile dans le cadre d’une action en contrefaçons de droits d’auteur d’une dentelle.

Conseil d’un fabricant français de baskets écoresponsables issues du commerce équitable dans la création d’un réseau de distribution sélective et dans la gestion de ses droits de propriété intellectuelle à travers le monde.

Notre Cabinet assiste régulièrement des entreprises du secteur pharmaceutique, biotechnologie, ainsi que des fabricants de produits cosmétiques et de santé, dans le cadre notamment de la négociation d’accords R&D et la protection de leurs droits.

Références

Assistance d’une société de R&D dans les domaines des produits de beauté et des dispositifs médicaux dans la rédaction et la négociation d’accords de R&D, de confidentialité, de collaboration, de licences de brevets et de copropriété de brevets.

Assistance d’une société pharmaceutique italienne dans le cadre d’un précontentieux portant sur l’usage de marques et dénominations en France.

Nous conseillons nos Clients dans différents domaines de l’informatique et des nouvelles technologies, et les accompagnons dans l’ensemble de leurs problématiques contractuelles et réglementaires liées à la mise en oeuvre et l’utilisation de ces technologies.

Références

Assistance d’une société française dans le domaine de l’informatique pour la cession des droits d’auteur sur des logiciels et pour la mise en place d’un partenariat.

Conseil d’une société américaine spécialisée dans le secteur des technologies de réalité virtuelle concernant sa mise en conformité au RGPD.

Rédaction de politiques de confidentialité.

Assistance d’une plateforme de création et de commercialisation de NFTs dans la rédaction des CGU de la plateforme et des CGV des NFTs, incluant un certificat relatif aux droits de propriété intellectuelle cédés / donnés en licence par l’émetteur du NFT à ses acquéreurs et sous-acquéreurs.

Assistance d’une plateforme de NFTs à collectionner dans le cadre de l’utilisation d’attributs de la personnalité de sportifs sur les fichiers numériques liés aux NFTs.

Assistance d’un GAFAM dans le cadre de la transposition de la directive 2019/770 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques (garantie légale de conformité) en droit français et en droit italien

Assistance d’un artiste dans l’exploitation de ses oeuvres digitales liées à des NFTs

Nous assistons et représentons les acteurs du secteur agroalimentaire dans l’ensemble de leurs besoins en matière de droit de la propriété intellectuelle et droit de la distribution. Nous sommes présents notamment en matière contractuelle, en conseil ainsi qu’en contentieux.

Références

Représentation d’un titulaire de marques dans le secteur des vins et spiritueux pour assurer la défense d’une de ses marques dans l’affaire C-622/18 devant la Cour de Justice de l’Union européenne.