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Lancement d’un partenariat stratégique entre CastaldiPartners et Kern & Weyl : "Alliance IP"

Le cabinet Kern & Weyl a le plaisir d’annoncer son alliance stratégique avec le cabinet CastaldiPartners, cabinet d’avocats d’affaires franco-italien implanté à Paris et Milan, présent à Londres Bruxelles et Lyon (Alliance IP)

Alliance IP est née de la volonté de conjuguer les forces des deux organisations, complémentaires l'une de l'autre.

Coty Germany, CJUE 2 avril 2020, C-567/18 - Lutte contre la contrefaçon : quelle responsabilité pour les sociétés d'entreposage ?

Une entreprise qui entrepose, pour le compte d’un vendeur tiers, des produits portant atteinte à un droit de marque sans avoir connaissance de cette atteinte fait-elle, elle-même, usage de cette marque ? Est-ce que cet entreposage vaut « détention » au sens de l’article l’article 9, paragraphe 2, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 ?

Voilà la question à laquelle la CJUE a répondu le 2 avril 2020.

Journée d'étude Actualité législative en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique - 1er mars 2019 - Université de Nantes

Il est encore possible de s'inscrire à cette belle journée d'étude (programme ci-joint). Vous pourrez notamment retrouver Tania Kern qui interviendra pour évoquer les dispositions relatives à la protection de la marque du projet de loi "croissance et transformation des entreprises". 

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