Actualités

Journée d'étude "Douane et lutte anti-contrefaçon" organisée par le Forum le 18 juin 2014

Tania Kern interviendra aux côtés de Marc Ancel, Responsable PI Lacoste SA et de Nadine Babonneau, Section Contrefaçon et PI Direction Générale des douanes, le 18 juin dans le cadre d'une journée d'étude intitulée "Douane et lutte anti-contrefaçon" organisée par le Forum - Institut für Management GmbH. 

Le 3ème Colloque Franco-Italien de Propriété Intellectuelle aura lieu cette année à Rome le 13 juin 2014

Le 3ème Colloque franco-italien de propriété intellectuelle est organisé par les Universités de Nantes et LUISS Guido Carli sur le thème des oeuvres dérivées et des brevets dépendants. Pour plus d'informations contacter Giulia Cortesi : cortesi.giulia@gmail.com

Bonne année 2014

Le cabinet Kern, Weyl & Andréani vous présente ses meilleurs voeux pour la nouvelle année. 

Le Conseil et le Parlement européen ont enfin adopté le 11 juin dernier le nouveau règlement qui va encadrer à compter de janvier 2014 l'action des autorités douanières contre la contrefaçon

Il aura fallu aux institutions européennes plus de deux années de concertation, puis deux années de débats pour trouver un accord. C’est en effet en septembre 2008 que le Conseil a invité la Commission et les Etats membres à évaluer les améliorations à apporter au Règlement 1383/2003 et en mars 2009 qu’il a recensé dans le cadre du plan d’action de la douane de l’Union européenne pour 2009/2012 plusieurs dispositions du règlement méritant d’être ré-examinées.

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